Mentions légales

En vigueur au 11/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site La bienfaisance, ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”

Article 1 - L'éditeur

La Bienfaisance

Calle Lincoln 55, bajos
08006 Barcelone
Espagne

Téléphone : +34 93 232 01 04
Email : bcn@bienfaisance.es

Nom du Président de l’association : M. Serge Bourgeois

Article 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. 91 758 34 77

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte de données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.