Statuts de l'association

Statuts de l'association Société Générale Française de Bienfaisance de Barcelone (Sociedad General Francesa de Beneficencia de Barcelona)

Chapitre I. La dénomination, les fins et le domicile

Article 1

L’Association, fondée le 31 Août, 1845 par l’honorable M. Ferdinand de Lesseps l’association est maintenant appelée Société Générale Française de Bienfaisance de Barcelone (Sociedad General Francesa de Beneficencia  de Barcelona). Son activité est réglementée conformément aux présents statuts, par la loi 4/2008 du 24 avril livre trois du code civil de la Catalogne relatif aux personnes morales, et la loi espagnole organique 1/2002 du 22 mars, concernant le droit d’association.

L’Association actuelle a été créée sous l’impulsion du Royaume de France de l’époque à travers le Consulat général de France dans la ville de Barcelone. Le Consul Général de France à Barcelone est le Président d’honneur de l’Association et est membre de droit de cette Association, ou son représentant au Consulat.

 Article 2

1.- Les buts de l’association sont :

    1. Aider les personnes de nationalité française résidant dans la communauté autonome de Catalogne qui ne disposent pas de ressources économiques pour leurs moyens de subsistance, l’assistance de toute nature était nécessaire.
    2. Collaborer à l’insertion professionnelle des personnes de nationalité française dans la communauté autonome de Catalogne. Promouvoir l’activité de soins dans l’intérêt public, il est ouvert à tout bénéficiaire qui remplit les conditions et les caractéristiques requises par la nature des fins de protection et de soutien de l’Association sans se limiter exclusivement au profit des membres.
    1. Promouvoir et encourager la formation et l’éducation en général et, en particulier, l’éducation orientée vers une connaissance approfondie de la culture et de la langue françaises.

2.- Tout motif de profit est exclu. Tout acte contraire aux buts pour lesquels cette Association est constituée est également interdit, conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

 Article 3

  1. L’adresse de l’association est établie dans la ville de Barcelone, rue Lincoln, numéros 55, rez-de-chaussée.
  2. Le périmètre d’activité principal de l’entité est déterminé par le lieu du siège social.

 

Chapitre II. Les membres de l’association, les catégories d’associés, leurs droits et leurs obligations

Article 4

Toutes les personnes qui répondent aux exigences suivantes peuvent faire partie de l’association :

  1. Avoir l’âge légal
  1. Satisfaire la cotisation minimum de TRENTE EUROS (30 €). Cette cotisation peut cependant être mis à jour annuellement au moyen d’un accord adopté par l’Assemblée générale.

Ils doivent soumettre une demande écrite au Conseil d’Administration, qui prendra une décision à ce sujet lors de la première réunion qui aura lieu et la communiquera à l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 5

Les types de membres suivants peuvent exister dans l’association :

Associés : Toutes les personnes qui rencontrent le quota minimum de TRENTE EUROS (€ 30), qui auront la dénomination d’associés de nombre.

Bienfaiteurs : Toute personne physique ou morale qui fait un don à l’Association plus de dix (10) fois le montant de la contribution annuelle établie par le Conseil d’administration.

Les noms des Bienfaiteurs seront inscrits dans le Rapport Annuel publié chaque année par l’Association à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales, mais ils n’auront pas de vote à moins d’avoir le statut d’associés.

Article 6

Les droits des membres de l’association sont :

  1. Assister aux réunions de l’Assemblée générale avec voix et vote.
  2. Élire ou être élu aux lieux de représentation ou occuper des postes de gestion.
  3. Exercer la représentation qui les confère dans chaque cas.
  4. Intervenir dans le gouvernement et les directions, dans les services et les activités de l’association, conformément aux normes légales et statutaires.
  5. Présenter à l’Assemblée et au Conseil d’administration tout ce qui peut contribuer à rendre la vie de l’association plus satisfaisante et plus efficace dans la réalisation des objectifs sociaux fondamentaux.
  6. Demander et obtenir des explications sur l’administration et la gestion du conseil d’administration ou des agents de l’association.
  7. Être écouté avant l’adoption de mesures disciplinaires.
  8. Recevoir des informations sur les activités de l’association.
  9. Faire usage des services communs que l’association met en place ou a à sa disposition.
  10. Faites partie des groupes de travail.
  11. Posséder une copie des statuts.
  12. Consultez les livres de l’association.

 

Article 7

Les devoirs des membres de l’association sont :

  1. S’engager aux objectifs de l’association et participer activement à leur réalisation.
  2. Contribuer au maintien de l’association avec le paiement des quotas, des déversements et autres contributions économiques fixées par les statuts et approuvées conformément à celles-ci.
  3. Remplir les obligations restantes résultant des dispositions légales.
  4. Respecter et respecter les accords validement adoptés par les instances dirigeantes de l’association.

 

Article 8

Causes de départ de l’association :

  1. Par décision de l’intéressé. Il doit communiquer sa décision par écrit au conseil d’administration.
  2. Non-paiement des cotisations fixés.
  3. Non-respect des obligations légales.

 

Chapitre III. L’Assemblée Générale

Article 9

  1. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association ; ses membres en font partie de leur propre droit et ne peuvent y renoncer.
  1. Les membres de l’association, réunis en assemblée générale légalement constituée, décident à la majorité des questions qui relèvent de la compétence de l’assemblée.
  1. Tous les membres sont soumis aux accords de l’Assemblée générale, y compris ceux qui sont absents, ceux qui ne sont pas d’accord et ceux qui se sont abstenus de voter.

 

Article 10

L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

a) Modifier les statuts.
b) Élire les membres du conseil et contrôler l’activité.
c) D’approuver le budget annuel et ses états financiers annuels, et d’adopter également les résolutions pour fixer la forme et le montant de la contribution pour soutenir l’association et d’approuver la gestion faite par l’organe directeur.
d) Accepter la dissolution de l’association.
e) Rejoindre d’autres unions d’associations ou de s’en séparer.
f) Demander la déclaration d’utilité publique.
g) Approuver la réglementation du régime interne.
h) Convenir du retrait ou de la séparation définitive, avec un dossier antérieur, des associés et des associés.
i) Connaître les candidatures présentées comme membre ou partenaire, ainsi que les ajouts et les suppressions d’associés et d’associés pour une raison autre que la séparation définitive.
j) Résoudre toute autre question qui n’est pas directement attribuée à un autre organisme de l’association. La relation des facultés qui est faite dans cet article a un caractère purement énonciatif et ne limite pas les attributions de l’Assemblée Générale.
k) Élire pour une période de quatre (4) ans les membres du Conseil d’administration, qui seront renouvelés par moitié tous les deux ans. Pour être membre du conseil d’administration, les candidats doivent justifier la condition de membre de l’Association pour au moins (1) an. Pour être président du conseil d’administration, les candidats doivent être membres du conseil d’administration depuis au moins deux (2) ans.

 Article 11

  1. L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, entre les mois de janvier à juin inclusivement.
  2. L’instance dirigeante peut convoquer l’assemblée générale sur une base extraordinaire chaque fois qu’elle le juge approprié, et doit le faire à la demande d’un nombre d’associés d’au moins 10% ; dans ce cas, l’assemblée doit avoir lieu dans les trente jours de la demande.

 

Article 12

  1. L’assemblée est convoquée par l’organe directeur au moyen d’un appel qui doit contenir au moins l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de la réunion.
  2. La convocation doit être communiqué quinze jours avant la date de la réunion, individuellement et au moyen d’une lettre adressée à l’adresse indiquée dans la liste mise à jour des associés et associés que l’association doit avoir.
  3. Les réunions de l’Assemblée Générale sont présidées par le président de l’association. A défaut, il doit être remplacé, à son tour, par le vice-président ou le membre le plus âgé du Conseil. Doit agir comme secrétaire qui occupe le même poste au sein du conseil.
  4. Le secrétaire rédige l’acte de chaque réunion, signé par lui-même et le président, avec un extrait des délibérations, le texte des résolutions adoptées, le résultat numérique du vote et la liste des participants.

Au début de chaque réunion de l’Assemblée générale, le procès-verbal de la session précédente est lu afin d’être approuvé ou modifié. Cinq jours avant, dans tous les cas, les procès-verbaux et toute autre documentation doivent être mis à la disposition des membres dans le siège social.

Article 13

  1. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de personnes associées présentes ou représentées.
  2. 10% des membres peuvent demander à l’organe directeur d’inclure une ou plusieurs questions à traiter à l’ordre du jour et, si la réunion a déjà été convoquée, à condition qu’ils le fassent dans le premier tiers de la période entre la réception de l’appel et la date de la réunion de celui-ci.

 

Article 14

  1. Dans les réunions de l’Assemblée générale, une voix correspond à chaque membre de l’Association. Le vote peut être délégué à un autre membre de l’Association. Chaque membre de l’Association peut voter de façon déléguée au nom de deux autres membres de l’Association.
  2. Les accords sont pris à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
  3. Adopter des accords sur la séparation des membres, la modification des statuts, la dissolution de l’association, la mise en place d’une fédération d’associations ou d’intégration similaire dans un existant, nécessite un certain nombre de voix égal aux deux tiers des participants. Dans tous les cas, l’élection du conseil d’administration, si plusieurs candidats sont présentés, se fait par accord de la majorité relative des membres présents ou représentés.
  1. Les candidats présentées officiellement ont droit à une copie de la liste des membres et leurs adresses certifiées par le Secrétaire avec l’approbation du président.
  2. Conformément à l’article 10 des statuts, l’Assemblée générale a élu pour une période de quatre (4) ans, les membres du conseil d’administration, qui sera renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour être membre du conseil d’administration, les candidats doivent justifier la condition de membre de l’Association pour au moins (1) an. Pour être président du conseil d’administration, les candidats doivent être membres du conseil d’administration depuis au moins deux (2) ans.

 

Chapitre IV. Le conseil d’administration

Article 15

  1. Le conseil, régit, administre et représente l’association comprenant le président, le vice-président, secrétaire, trésorier et membres. Ces charges doivent être exercés par des personnes différentes.

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de quatre membres (4) qui sont élus par l’Assemblée générale au scrutin secret.

  1. L’élection des membres du Conseil d’administration, qui doivent être membres, se fait par un vote de l’Assemblée générale. Les personnes élues entrent en fonction après avoir accepté le poste.

Le Conseil se réunit dans les quinze (15) jours suivant l’Assemblée générale et élit le Président, vice-président, secrétaire et trésorier du conseil d’administration.

  1. En tant que membre du Conseil d’administration, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
  1. Immédiatement avant d’être nommé au conseil d’administration d’avoir été au moins un an en tant que membre de l’Association, être au courant du paiement de tous les versements.
  1. Être proposé pour le poste par au moins deux membres du conseil d’administration.
  1. La nomination et la révocation des charges doivent être certifiés par le Secrétaire sortant, avec l’approbation du président sortant, et doit en aviser le registre des associations.
  1. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent exercer aucune activité payée par l’association.
  1. L’État français a le droit d’assister aux réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative mais sans droit de vote, représenté aux réunions par le Consul général de France à Barcelone ou par le délégué.
  1. Les patrons de la Fondation École Française Ferdinand de Lesseps auront le droit d’assister, mais pas de voter à l’Assemblée générale de l’Association. Si ces patrons de la Fondation sont en même temps membres de l’Association ils conserveront tous leurs droits.

 

Article 16

  1. Les membres du Conseil d’administration, y compris le Président, exercent leurs fonctions pour une période de quatre (4) ans, sans préjudice de leur réélection. Les membres du conseil d’administration tous les deux (2) ans seront renouvelés par moitié. Pour être membre du conseil d’administration, les candidats doivent justifier la condition de membre de l’Association pour au moins un (1) an. Pour être président du conseil d’administration, les candidats doivent être membres du conseil d’administration depuis au moins deux (2) ans.
  1. La cessation des fonctions avant l’expiration du mandat statutaire peut avoir ­­­­­­lieu :
  1. a) Démission volontaire présentée au moyen d’une lettre dans laquelle les raisons sont indiquées.
  1. b) maladie qui empêche d’exercer le poste.
  1. c) démission en tant que membre de l’association.
  1. d) sanction pour une faute commise dans l’exercice du poste.
  1. e) Cessation des membres du conseil d’administration pour ne pas assister aux réunions du conseil d’administration consécutivement trois (3) fois par année, ou plus de quatre (4) fois dans une période de deux (2) ans, et être consécutif ou non.
  1. Les postes vacants au sein du Conseil d’administration doivent être pourvus à la première réunion de l’Assemblée générale qui aura lieu. Pendant ce temps, un membre de l’association peut temporairement occuper le poste vacant.

 

Article 17

  1. Le conseil d’administration a les pouvoirs suivants :
  1. a) Représenter, diriger et administrer l’association de la manière la plus large reconnue par la loi ; également, de se conformer aux décisions prises par l’Assemblée générale, conformément aux règles, instructions et directives établies par cette Assemblée.
  1. b) Prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne la comparution devant les organismes publics et exercer toutes sortes d’actions en justice et interposer les ressources pertinentes.
  1. c) Proposer à l’Assemblée générale la défense des intérêts de l’association.
  2. d) Proposer à l’Assemblée Générale la défense de l’établissement des cotisations que les membres de l’association doivent satisfaire.
  1. e) Convoquer les assemblées générales et vérifier que les accords adoptés sont respectés.
  1. f) Présenter le bilan et l’état des comptes pour chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale et préparer les budgets pour l’année suivante.
  1. g) Embaucher les employés que l’association pourrait avoir.
  1. h) Inspecter la comptabilité et s’inquiéter du bon fonctionnement des services.
  1. i) Mettre en place des groupes de travail pour atteindre les objectifs de l’association de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible, et autoriser les actes que ces groupes prévoient mener.
  1. j) Nommer les membres du Conseil d’administration qui seront responsables de chaque groupe de travail, sur proposition des mêmes groupes.
  1. k) Exécuter les procédures nécessaires devant les organismes publics, entités et autres personnes pour obtenir ou faire :

– subventions ou autres aides.

– l’utilisation de locaux ou de bâtiments pouvant devenir un lieu de coexistence et de communication, ainsi qu’un centre de récupération des citoyens.

  1. l) Ouvrir des comptes chèques et des livrets d’épargne dans tout établissement de crédit d’épargne et disposer des fonds qui se trouvent dans ce dépôt. La disposition des fonds est déterminée à l’article 29.
  1. m) Résoudre à titre provisoire tout cas que les statuts n’ont pas prévu et faire rapport à la première réunion de l’Assemblée générale.
  1. n) Déléguer les fonctions du conseil d’administration qui peuvent être légalement déléguées à tout membre du conseil, ainsi que nommer des procureurs généraux ou spéciaux, des directeurs ou des directeurs généraux, si cela est jugé nécessaire.
  1. o) Proposer à l’Assemblée Générale l’achat ou la vente de biens immobiliers, ainsi que la disposition et l’encombrement de ceux-ci, et proposer la forme de financement externe avec ou sans garantie réelle desdites opérations.
  1. p) Tout autre pouvoir qui n’est pas attribué de manière spécifique à un autre organe de gouvernance de l’association ou qui lui a été expressément délégué.
  1. Le conseil d’administration doit nommer chaque année deux experts pour la vérification et l’examen des bilans de l’Association. La nomination desdits Commissaires aux comptes doit être ratifiée et approuvée par l’Assemblée générale de l’Association.

 

Article 18

  1. Le conseil d’administration, préalablement convoquée par le Président ou la personne remplaçant, doit se réunir en session ordinaire à des intervalles à déterminer par ses membres, et en tout cas ne peut pas être inférieure à six (6) mois.
  1. Il doit se réunir en session extraordinaire lorsqu’il est convoqué avec ce caractère par le président ou sur demande de 25% de ses membres.

 

Article 19

  1. Le conseil d’administration est valablement constitué s’il a été convoqué à l’avance et qu’il y a quorum de la moitié plus un.
  1. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister à toutes les réunions qui sont convoquées, bien que, pour des raisons justifiées, ils puissent être excusés. L’assistance du président ou du secrétaire ou des personnes qui les remplacent est toujours nécessaire.
  1. Le conseil d’administration prend les accords à la majorité simple des participants. Conseil d’adopter un accord qui fait référence aux dispositions de l’article 17, paragraphe 1, lettre o), nécessitera une majorité des deux tiers (2/3) du Conseil, exigeant la ratification ultérieure de la décision du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.

 

Article 20

  1. Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses facultés à une ou plusieurs commissions ou groupes de travail s’il compte, pour ce faire, au vote favorable des deux tiers de ses membres.
  1. Il peut également nommer, avec le même quorum, un ou plusieurs agents pour exercer la fonction qu’il leur confie avec les facultés qu’il juge à propos de leur conférer dans chaque cas.

 

Article 21

Les accords du Conseil d’Administration doivent être consignés dans le registre des procès-verbaux et doivent être signés par le secrétaire et le président. Au début de chaque réunion du Conseil d’administration, le procès-verbal de la session précédente doit être lu afin qu’il puisse être approuvé ou rectifié, le cas échéant.

Chapitre V. Le président et le vice-président

Article 22

  1. Les fonctions suivantes sont celles du président :
  1. Dirige et représente légalement l’association, par délégation de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Présider et diriger les débats, tant de l’Assemblée Générale que du Conseil d’Administration.

  1. c) Émettre un vote de qualité de décision en cas d’égalité.
  1. d) Établir la convocation des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
  1. e) Visa les procès-verbaux et certificats faits par le secrétaire de l’association.
  1. f) Les autres attributions du poste et celles déléguées par l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration.
  1. Le président est remplacé, en cas d’absence ou de maladie, par le vice-président ou le membre le plus âgé du conseil, dans cet ordre.

 

Chapitre VI. Le trésorier et le secrétaire

Article 23

Le trésorier a la fonction de garde et de contrôle des ressources de l’association, ainsi que la préparation du budget, le solde et le règlement des comptes. Tenir un livre de caisse. Signer les reçus pour les frais et autres documents de trésorerie. Payer les factures approuvées par le conseil d’administration, qui doivent être préalablement approuvées par le président, et deposer le surplus dans les dépôts ouverts dans les établissements de crédit ou d’épargne.

Article 24

Le secrétaire doit sauvegarder la documentation de l’association, élever, rédiger et signer les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, rédiger et autoriser les certificats qui doivent être délivrés, et conserver le registre des membres.

Chapitre VII. Commissions ou groupes de travail

 Article 25

La création et la constitution d’une commission ou d’un groupe de travail doivent être proposées par les membres de l’association qui souhaitent les former, qui doivent informer le conseil d’administration et expliquer les activités qu’ils ont l’intention de réaliser.

Le conseil d’administration doit prendre soin d’analyser les différentes commissions ou groupes de travail, ceux en charge desquels ils doivent présenter un rapport détaillé de leurs actions une fois par mois.

Chapitre VIII. Le régime économique

Article 26. Les ressources économiques de l’association sont alimentées par:

  1. Les cotisations fixés par l’Assemblée générale pour ses membres.
  2. b) des subventions officielles ou privées.
  1. c) des dons, des héritages ou des legs.
  1. d) les revenus de la même succession ou d’autres revenus qui peuvent   être obtenus.

 

Article 27

Tous les membres de l’association ont l’obligation de le soutenir économiquement, par des quotas ou des déversements, de la manière et dans la proportion déterminée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale peut établir des droits d’entrée, des paiements mensuels périodiques – qui seront payés pour des mois, des trimestres ou des semestres, tels que fournis par le Conseil d’Administration – et des honoraires extraordinaires.

Article 28

L’année fiscale coïncide avec l’année civile et est clôturée le 31 décembre.

Article 29

Dans les comptes courants ou les livrets d’épargne ouverts dans les établissements de crédit ou d’épargne, les signatures du président, du trésorier et du secrétaire doivent apparaître.

Pour pouvoir disposer des fonds, il suffit d’avoir deux signatures, dont l’une doit être celle du trésorier ou celle du président.

Chapitre IX. Le régime disciplinaire

Article 30

Le conseil d’administration peut sanctionner les infractions commises par des partenaires qui ne respectent pas leurs obligations.

Ces infractions peuvent être classées comme mineures, graves et très graves, et les sanctions correspondantes peuvent aller d’une réprimande à l’expulsion de l’association, selon celle établie par le règlement intérieur.

La procédure de sanction est engagée d’office ou à la suite d’une plainte ou d’une communication. Dans les 10 jours, le Conseil d’administration nomme un instructeur, qui traite les procédures disciplinaires et propose la résolution dans les 15 jours, avec une audition préalable du présumé contrevenant. La résolution finale, qui doit être motivée et approuvée par les deux tiers des membres du Conseil d’administration, est également adoptée par cet organe directeur dans un délai de 15 jours.

Contre les sanctions pour les fautes graves et très graves convenues par le Conseil d’Administration, les personnes intéressées peuvent se rendre, si le règlement intérieur en établit la procédure, avant la première assemblée générale qui a lieu.

Chapitre X. La dissolution

Article 31

L’association peut être dissoute si elle est approuvée par l’Assemblée générale, convoquée à titre extraordinaire à cette fin. De même, il sera dissous pour les raisons prévues dans la législation actuelle.

 Article 32

  1. En cas de dissolution, quelle que soit la cause, la succession sera placé sous l’administration du consulat français à Barcelone ou accrédité par le représentant du gouvernement français qui agit à titre de liquidateur des pouvoirs énoncés à l’article 18.3 de la Loi organique 1/2002 réglementant le droit d’association.
  1. Dans tous les cas de dissolution, les biens restants doivent être donnés à la destination à des fins d’intérêt général qui ne portent pas atteinte à son caractère non lucratif tel qu’établi dans ces statuts.

Remodelage complet de l’article 32 afin de se conformer aux exigences de la Loi et éviter le rejet de l’enregistrement de service public par les services juridiques de l’Agence fiscale

Ancien texte

  1. Une fois approuvé la dissolution, l’Assemblée générale devrait prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les deux le sort des actifs et des droits de l’association, le but, la fin et le règlement de toute opération en attente.
  1. L’Assemblée est habilitée à élire une commission de liquidation chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
  1. Les membres de l’association sont exempts de toute responsabilité personnelle. Leur responsabilité se limite à remplir les obligations qu’ils ont eux-mêmes contractées volontairement.
  1. L’excédent net résultant de la liquidation doit être soumise directement à l’entité à but non lucratif public ou privé qui, dans le champ d’application territorial du partenariat, a mis en évidence plus l’activité des organismes de bienfaisance.

À cette fin, une Commission de liquidation sera nommée pour promouvoir la création rapide d’une nouvelle entité à laquelle les actifs de cette association seront versés. Temporairement, jusqu’à ce que cette entité soit constituée, la Commission de Liquidation sera chargée de gérer les fonds et les biens immobiliers de l’entité aussi longtemps que nécessaire pour la constitution rapide.

A défaut, dans le cas où un accord pour la création d’une commission de liquidation, ou parce qu’il est jugé approprié pas atteint, sera le consul général de France qui va gérer les fonds et les biens pendant le temps est nécessaire pour la mise en place rapide d’une nouvelle entité.

  1. Les fonctions de liquidation et de l’exécution des accords visés aux articles précédents du présent article sont de la responsabilité du conseil d’administration si l’Assemblée générale ne donne pas cette mission un comité spécialement désigné liquidateur